La Maison Sport Santé FSGT 93 a pour volonté d’impulser et de répondre au "Sport sur Ordonnance". La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD).

Cette mesure concerne plus de 10 millions de Français.es et va bientôt s’élargir plus largement aux personnes atteintes de maladies chroniques. La prescription d’activités physiques, adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients, peut être dispensée par différents professionnels de santé, dont les enseignants en activités physiques adaptées(EAPA).

Plus récemment, la loi de démocratisation du sport a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et renforcer la prescription de l’activité physique adaptée et son élargissement à de nouveaux bénéficiaires. Elle inscrit d’ailleurs les Maisons Sport Santé dans le code de la Santé Publique.

Les parlementaires ont élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée (ALD) (liste d’ALD : ici). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression.

Pour plus d’informations législatives :
 Article L1172-1 du Code de la Santé Publique promulguant la prescription d’activité physique pour les personnes en ALD,
 Décret du 30/12/2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée, intégrale au Code de la Santé Publique sous la référence D1172-1 à 5,
 Instruction Ministérielle du 03/03/2017 portant sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
 Arrêté du 08/11/2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteins d’une affection de longue durée,
 Arrêté du 19/07/2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
 Loi du 02/03/2022 visant à démocratiser le sport en France.