Aide aux déplacements pour les championnats de France ou internationaux

Les clubs qui participent à des championnats de France FSGT se déroulant hors Île de France peuvent bénéficier du dispositif CNN, mis en place par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Celui-ci permet de bénéficier d’un forfait plafond de 70 €/compétiteur + 1 coach/jour de compétition (sur la base de fournir copies des factures transport, hébergement, restauration classés par déplacement).

Pour les championnats de France FSGT qui se sont déroulés en 2017, vous devez déposer votre demande d’aide avec vos justificatifs sur CAPDEMAT, la plateforme de services en ligne du Département de la Seine-Saint-Denis, avant le 31 janvier 2018.

Vous trouverez ci-dessous un guide vous permettant de créer votre espace en ligne pour le club, puis de faire votre demande d’aide aux déplacements nationaux et internationaux, et d’y inclure les justificatifs demandés.

PDF - 2.6 Mo
Guide création espace CAPDEMAT

ATTENTION : les clubs qui sont affiliés à deux fédérations (affinitaire et délégataire), doivent faire un choix entre les deux pour la demande de subvention.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter :
Cécile Bouffinier, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, DCPSL / Service du Sport et des Loisirs : 01.43.93.83.08

Pièces à joindre à la demande :
- Lettre de demande de subvention
- Statuts de l’association
- Publication du Journal officiel
- Récépissé de déclaration en préfecture
- Liste des membres du conseil d’administration
- PV de la dernière Assemblée Générale (AG)
- Présentation de l’association et du projet
- Rapport d’activité année N-1
- Bilan comptable N-1 certifié si besoin
- Compte de résultat N-1 certifié si besoin
- Annexes N-1 certifiées si besoin
- Rapport au commissaire aux comptes de N-1 (le cas échéant)
- Budget prévisionnel de l’association / projet
- RIB + Siret
- N° RNA

Pièces jointes spécifiques dispositif CNN :

- Confirmation d’inscription au championnat de France ou international
- factures classées par déplacement (hébergement, restauration, transport)

Le comité

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